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Conditions
Générales de Vente | |
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Acompte
et paiement du
solde du voyage
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Sauf dispositions contraires des conditions particulières à
chaque programme, l'agence perçoit du client, 30 % du prix du
voyage à la réservation. La nature du droit conféré au
client par ce versement est variable : ainsi, par exemple,
l'exécution de certains voyages est soumise à la réunion d'un
minimum de participants. Toutes les précisions à ce sujet sont
données dans les conditions particulières, au moment de
l'inscription et la confirmation du départ intervient au plus
tard 21 jours avant le départ. Sauf dispositions contraires des
conditions particulières, le paiement du solde du prix doit
être effectué un mois avant la date du départ. Le client
n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré
comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir
de cette annulation. Pour les commandes intervenant moins de
trente jours avant le départ, le règlement intégral des
prestations est exigé. Pour toute inscription tardive :
l'organisateur se réserve le droit de facturer des frais
supplémentaires 200 FF par personne plus des frais de fax
éventuels.
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Modification
du forfait avant et pendant le voyage
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Les nécessités d'une
réalisation correcte des voyages imposent de n'accepter
d'inscriptions que pour les formules proposées. Tout changement
de jour du départ ou du retour, de durée et de mode de
transport (vols réguliers au lieu de vols spéciaux ou
inversement seront soumis à des conditions d'acceptation
spécifiques). Toute modification d'itinéraire ou de durée de
voyage en cours, du fait de la volonté du seul client ne peut
en aucun cas occasionner un remboursement des prestations non
utilisées. Les retards de départ ou de retour éventuellement
causé, en période de gros trafic, par de nombreuses rotations
des appareils et les impératifs de sécurité, ne peuvent
entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit,
notamment du fait de la modification de la durée du programme
initialement prévu. L'agence de voyages répond du bon
déroulement du voyage sans toutefois qu'elle puisse être tenue
pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure
ou du fait des mouvements sociaux ou politiques, incidents
techniques, accidents, intempéries et leurs conséquences sur
le déroulement du voyage. Néanmoins, même dans ces dernières
hypothèses, l'agence s'efforcera de rechercher des solutions
propres à surmonter les difficultés apparues.
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L'annulation émanant du client entraîne le versement de frais
variable selon la nature du voyage et la date à laquelle elle
intervient
- à plus de trente jours avant le départ, il sera retenu le
montant des frais de dossier, soit 400 FF par personne.
- à moins de 30 jours du départ, il sera retenu 600 FF par
personne.
- entre 20 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 50% du
montant du voyage
- entre 7 et 2 jours avant le départ, il sera retenu 75% du
montant du voyage.
- à moins de 2 jours du départ, il sera retenu 90% du montant
du voyage.
N.B. pour les billets comprenant la mention "non
remboursable", les frais d'annulation se montent à 100%
quelle que soit la date d'annulation. L'organisateur se réserve
le droit de facturer en plus les frais de téléphone, de fax
qu'il aurait eu à engager pour effectuer les réservations.
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Le Monde de l'Inde et de l'Asie ne
peut être tenu responsable du défaut d'enregistrement des
clients au lieu de départ du voyage aérien à forfait
occasionné par un retard de pré acheminement aérien,
ferroviaire ou terrestre non organisé par le prestataire, même
si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas
fortuit ou du fait d'un tiers. Dans cette hypothèse, il sera
retenu 100% du montant du voyage. Le prix du voyage et les frais
supplémentaires ne peuvent en aucun cas être remboursés
lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux
mentionnés dans le carnet de voyages ou encore, si par suite de
non-présentation des documents de voyage (passeport, visas,
etc.) il se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ
à la date indiquée. Les frais de délivrance des passeports,
visas, et autres documents de passage en douane restent dans
tous les cas à la charge du client.
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Annulation du voyage ou
du séjour du fait de l'agence | |
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Le Monde de l'Inde et de l'Asie s'engage à ne pas
annuler un voyage ou un séjour à moins de 21 jours de la date
du départ, du fait de l'insuffisance du nombre de participants.
Le client ne pourra prétendre à quelconque indemnité si
l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure
ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur. En
outre, le client ne pourra prétendre à une quelconque
indemnité si l'annulation d'un séjour /circuit pour
l'insuffisance du nombre de participants intervient à plus de
21 jours du départ. Des conditions particulières des
révisions des prix pourront être prévues en conformité avec
les dispositions législatives ou réglementaires. Les prix,
selon le nombre de participants, sont d'ailleurs indiqués dans
les tableaux de prix.
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Responsabilité des transporteurs | |
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La responsabilité des compagnies
aériennes participantes aux voyages présentés dans cette
brochure, ainsi que celles de représentants, agents ou
employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes
ou réclamations de toute nature au transport aérien des
passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé
dans leurs conditions de transport.
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L'agence de voyages informe le client de diverses
formalités nécessaires à l'exécution du voyage. Leur
accomplissement incombe au seul client. Les formalités
administratives et sanitaires indiquées pour chaque pays
s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française.
Attention entre la parution de cette brochure et la date de
votre départ, certaines modifications sont susceptibles
d'intervenir. Pour les circuits, nous nous chargeons de
l'obtention des visas à condition que les documents
nécessaires nous parviennent à la date prévue. L'organisateur
ne serait être tenu pour responsable si un passager n'était
pas en mesure de satisfaire aux règlements de police et des
douanes à la sortie ou à l'entrée de France ou des pays
visités.
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Chambre
individuelle ou à partager
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Au cours du circuit, il peut
se produire qu'à une étape aucune chambre individuelle ne
soit disponible. Dans ce cas, le supplément payé, pour cette
nuit, sera remboursé. Pour certains voyages à thème ou à
l'occasion d'une fête, la chambre individuelle ne sera pas
garantie.
Toute personne s'inscrivant seule à un voyage s'engage à
payer un supplément chambre individuelle si nous ne trouvons
pas un autre participant pour partager une chambre double.
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Les assurances rapatriement
sanitaire, soins médicaux et rapatriement des bagages ne sont
pas comprises dans le prix de nos prestations, elles sont
facultatives et peuvent être contractées auprès de
"ELVIA Assurances" 51, rue de Ponthieu 75008 PARIS
ou tout autre organisme de votre choix. L'assurance annulation
n'est jamais comprise et reste également facultative (elle
est de 3% du prix du voyage complet).
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Conditions
particulières aux treks
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Compte tenu du caractère exceptionnel
de certains déplacements notamment en trek, au vu de
l'éloignement des centres de soins et d'assistance
(évacuation par hélicoptère) et des problèmes liés à
l'altitude, dans tous nos produits où ce risque potentiel
existe, nous avons inclus dans le prix une assurance complète
couvrant :
- l'Assistance - rapatriement + Frais médicaux
(1.000.000 FF)
- l'Assurance annulation
- l'Assurance bagages (8.000 FF)
- l'Interruption de séjour
- la Responsabilité civile + Capital accident
Une plaquette relative à ces conditions particulières est à
votre disposition et vous sera remise avec la facture de votre
voyage accompagnée du contrat nominatif.
Pour les clients disposant de cette assurance spécifique où
souhaitant se couvrir par une autre compagnie, une lettre de
décharge sera exigée ainsi que copie des garanties de cette
assurance. En contre-partie la facture sera minorée de
l'incidence de celle-ci.
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Les clients qui ont des
observations à faire sur le déroulement de leur voyage sont
priés de les transmettre, dans les trente jours suivant leur
retour, accompagnées des pièces justificatives et des
originaux des bons de prestations à l'appui ainsi que la
facture du Monde de l'Inde et de l'Asie.
Les prix indiqués dans la brochure sont calculés d'après
les conditions économiques en vigueur au 1er janvier, prix
susceptibles de modification en fonction des tarifs aériens,
des fluctuations monétaires et des tarifs hôteliers ou des
transports terrestres. Certains prix pourront être ainsi recalculés
sur la base du dollar US au cours du jour.
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Tout litige pouvant résulter des présentes
conditions sera du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.
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