Conditions Générales de Vente

  Acompte et paiement du solde du voyage
 
     

Sauf dispositions contraires des conditions particulières à chaque programme, l'agence perçoit du client, 30 % du prix du voyage à la réservation. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable : ainsi, par exemple, l'exécution de certains voyages est soumise à la réunion d'un minimum de participants. Toutes les précisions à ce sujet sont données dans les conditions particulières, au moment de l'inscription et la confirmation du départ intervient au plus tard 21 jours avant le départ. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix doit être effectué un mois avant la date du départ. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les commandes intervenant moins de trente jours avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé. Pour toute inscription tardive : l'organisateur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires 200 FF par personne plus des frais de fax éventuels.


  Modification du forfait avant et pendant le voyage
 
     

Les nécessités d'une réalisation correcte des voyages imposent de n'accepter d'inscriptions que pour les formules proposées. Tout changement de jour du départ ou du retour, de durée et de mode de transport (vols réguliers au lieu de vols spéciaux ou inversement seront soumis à des conditions d'acceptation spécifiques). Toute modification d'itinéraire ou de durée de voyage en cours, du fait de la volonté du seul client ne peut en aucun cas occasionner un remboursement des prestations non utilisées. Les retards de départ ou de retour éventuellement causé, en période de gros trafic, par de nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu. L'agence de voyages répond du bon déroulement du voyage sans toutefois qu'elle puisse être tenue pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait des mouvements sociaux ou politiques, incidents techniques, accidents, intempéries et leurs conséquences sur le déroulement du voyage. Néanmoins, même dans ces dernières hypothèses, l'agence s'efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter les difficultés apparues.


  Frais d'annulation
 
     

L'annulation émanant du client entraîne le versement de frais variable selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient
- à plus de trente jours avant le départ, il sera retenu le montant des frais de dossier, soit 400 FF par personne.
- à moins de 30 jours du départ, il sera retenu 600 FF par personne.
- entre 20 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 50% du montant du voyage
- entre 7 et 2 jours avant le départ, il sera retenu 75% du montant du voyage.
- à moins de 2 jours du départ, il sera retenu 90% du montant du voyage.
N.B. pour les billets comprenant la mention "non remboursable", les frais d'annulation se montent à 100% quelle que soit la date d'annulation. L'organisateur se réserve le droit de facturer en plus les frais de téléphone, de fax qu'il aurait eu à engager pour effectuer les réservations.


  Défaut d'enregistrement
 
     

Le Monde de l'Inde et de l'Asie ne peut être tenu responsable du défaut d'enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien à forfait occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par le prestataire, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers. Dans cette hypothèse, il sera retenu 100% du montant du voyage. Le prix du voyage et les frais supplémentaires ne peuvent en aucun cas être remboursés lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de voyages ou encore, si par suite de non-présentation des documents de voyage (passeport, visas, etc.) il se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée. Les frais de délivrance des passeports, visas, et autres documents de passage en douane restent dans tous les cas à la charge du client.


  Annulation du voyage ou du séjour du fait de l'agence
 
     

Le Monde de l'Inde et de l'Asie s'engage à ne pas annuler un voyage ou un séjour à moins de 21 jours de la date du départ, du fait de l'insuffisance du nombre de participants. Le client ne pourra prétendre à quelconque indemnité si l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur. En outre, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l'annulation d'un séjour /circuit pour l'insuffisance du nombre de participants intervient à plus de 21 jours du départ. Des conditions particulières des révisions des prix pourront être prévues en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires. Les prix, selon le nombre de participants, sont d'ailleurs indiqués dans les tableaux de prix.


  Responsabilité des transporteurs
 
     

La responsabilité des compagnies aériennes participantes aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celles de représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport.


  Formalités
 
     

L'agence de voyages informe le client de diverses formalités nécessaires à l'exécution du voyage. Leur accomplissement incombe au seul client. Les formalités administratives et sanitaires indiquées pour chaque pays s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Attention entre la parution de cette brochure et la date de votre départ, certaines modifications sont susceptibles d'intervenir. Pour les circuits, nous nous chargeons de l'obtention des visas à condition que les documents nécessaires nous parviennent à la date prévue. L'organisateur ne serait être tenu pour responsable si un passager n'était pas en mesure de satisfaire aux règlements de police et des douanes à la sortie ou à l'entrée de France ou des pays visités.


  Chambre individuelle ou à partager
 
     

Au cours du circuit, il peut se produire qu'à une étape aucune chambre individuelle ne soit disponible. Dans ce cas, le supplément payé, pour cette nuit, sera remboursé. Pour certains voyages à thème ou à l'occasion d'une fête, la chambre individuelle ne sera pas garantie.
Toute personne s'inscrivant seule à un voyage s'engage à payer un supplément chambre individuelle si nous ne trouvons pas un autre participant pour partager une chambre double.


  Assurances
 
     

Les assurances rapatriement sanitaire, soins médicaux et rapatriement des bagages ne sont pas comprises dans le prix de nos prestations, elles sont facultatives et peuvent être contractées auprès de "ELVIA Assurances" 51, rue de Ponthieu 75008 PARIS ou tout autre organisme de votre choix. L'assurance annulation n'est jamais comprise et reste également facultative (elle est de 3% du prix du voyage complet).


  Conditions particulières aux treks
  
     

Compte tenu du caractère exceptionnel de certains déplacements notamment en trek, au vu de l'éloignement des centres de soins et d'assistance (évacuation par hélicoptère) et des problèmes liés à l'altitude, dans tous nos produits où ce risque potentiel existe, nous avons inclus dans le prix une assurance complète couvrant :
- l'Assistance - rapatriement + Frais médicaux (1.000.000 FF)
- l'Assurance annulation
- l'Assurance bagages (8.000 FF)
- l'Interruption de séjour
- la Responsabilité civile + Capital accident
Une plaquette relative à ces conditions particulières est à votre disposition et vous sera remise avec la facture de votre voyage accompagnée du contrat nominatif.
Pour les clients disposant de cette assurance spécifique où souhaitant se couvrir par une autre compagnie, une lettre de décharge sera exigée ainsi que copie des garanties de cette assurance. En contre-partie la facture sera minorée de l'incidence de celle-ci.


  Après-vente et prix
  
     

Les clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage sont priés de les transmettre, dans les trente jours suivant leur retour, accompagnées des pièces justificatives et des originaux des bons de prestations à l'appui ainsi que la facture du Monde de l'Inde et de l'Asie.
Les prix indiqués dans la brochure sont calculés d'après les conditions économiques en vigueur au 1er janvier, prix susceptibles de modification en fonction des tarifs aériens, des fluctuations monétaires et des tarifs hôteliers ou des transports terrestres. Certains prix pourront être ainsi recalculés sur la base du dollar US au cours du jour.


  Contestations et litiges
 
     

Tout litige pouvant résulter des présentes conditions sera du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.